Le 12 mai 2010 - Lettre à Monsieur le Préfet de Vaucluse

      Jean-Jacques LOTTIN

 Président                                                                                                                                                                                                                          Pernes le 12 mai 2010


         Monsieur le Préfet de Vaucluse,

           

            La jeune association que j’ai le plaisir de présider qui résulte du regroupement d’une douzaine d’autres associations engagées dans le Comtat sur la question de la défense d’un environnement fragilisé, a beaucoup travaillé depuis sa constitution récente.


            A l’heure où la Cour de Cassation dans toute sa solennité reconnaît que l’angoisse des ouvriers de l’amiante face à la menace du cancer de l’amiante est constitutive d’un droit à réparation, cette décision conforte notre association dans sa démarche de refus raisonné et argumenté d’accepter l’installation à Pernes d’un stockage de déchets d’amiante non inertes, et dans sa résolution ferme qu’aucun argument « technique » ne saurait modifier. Au contraire. Les plus de 6000 signatures de la pétition nous donnent ce devoir.

 

            Nous vous savons gré de votre réponse du 27 avril à notre interpellation et invitation. Nous sommes très attachés au dialogue institutionnel, et avons dès le départ refusé toute dramatisation ou indignation, dont nous savons qu’elles n’ont aucune efficacité.

Nous continuerons dans la voie du sérieux, et de l’analyse factuelle des propositions.

 

            La loi du 1 janvier 1998 bannissant définitivement dans notre pays l’importation et le travail de l’amiante fut le résultat de vingt années de mobilisation d’associations, de chercheurs, de syndicats contre le puissant lobby de l’amiante, le CPA, et ses dénis de l’évidence du risque sanitaire subi par les travailleurs et leurs proches par ce matériau hautement cancérogène.


            On a désigné cette période sous l’expression « le scandale de l’amiante ».


Ce fut en effet un énorme scandale de santé publique, faisant de trop nombreuses victimes.


Divers éléments aujourd’hui nous laissent entrevoir qu’un second scandale de l’amiante se préparerait (c’est le titre d‘une émission récente de Canal + révélant au grand public ce que les techniciens savent depuis longtemps : la filière industrielle de l’élimination des déchets d’amiante est totalement anarchique et dangereuse malgré les quelques précautions prises).    


       C’est dans cette actualité qui dépasse Pernes et le Vaucluse que nous nous situons, sur laquelle nous souhaitons alerter, proposer et anticiper.

 

            Il existe en effet en France un abaissement sérieux des conditions de seuil de sécurité mises en place par la loi de 1998, édulcorée par des décrets (2002-2005 et la Loi dite « de régime simplifié » du 14-01- 2009 qui assèche totalement les précautions antérieures et marque une inquiétante régression) qui progressivement abandonnent le principe de précaution né opportunément à cette époque, pour faire place à la nonchalance parfois criminelle de certains industriels, qui prennent ainsi le risque d’une faute inexcusable .


            Je rappelle que la faute inexcusable est née de cette situation, et a fait largement jurisprudence, étant désormais appliquée dans la plupart des affaires des TASS (étendue cette semaine au risque goudron par le Tribunal de Bourg-en-Bresse).


            Je rappelle aussi que les premiers décrets de la loi de 1998 rendaient obligatoire l’ouverture d’une enquête publique pour toute implantation de décharge contenant des déchets dangereux, à fortiori pour l’amiante. Elle figure encore dans la circulaire du 16 juin 2003 de l’arrêté du 30-12-2002 sur la définition des zones de stockage de déchets dangereux, qui prononce clairement :

 

« LE CHOIX D’UN LIEU POUR L’IMPLANTATION D’UN SITE RÉSULTE D’UNE CONCERTATION AVEC LES AUTORITÉS ET LA POPULATION LOCALE, BASÉE SUR UNE SUCCESSION D’ÉTUDES ».


Cette procédure n’est plus hélas la règle, donnant un pouvoir discrétionnaire aux techniciens des administrations de l’état, et signalant un inquiétant recul de la possibilité même d’une démocratie locale citoyenne et de leur expertise profane.

 

            De ce que nous savons par diverses sources du contenu du projet de SITA-Sud Groupe SUEZ Environnement concernant la décharge envisagée à Pernes, aucun élément dit technique (y compris dans le respect relatif des normes européennes) ne nous donne satisfaction : les doubles sacs ne sont pas inusables ni éternels, et il n’existe aucune étude prouvant que leur durée de vie excède dix ans d’enfouissement surtout dans un milieu instable comme une gravière en fin d’exploitation, où rongeurs multiples, circulation d’eau, mini affaissements sont permanents au contraire d’une carrière plus stable géologiquement.


            Qui garantira que les sacs ne contiendront que des déchets stables d’amiante liée, et non comme le reportage de CANAL + l’a filmé, des résidus de déflocage mélangés.


            L’industriel évoque dans son argumentaire des déchets INERTES.

En tant que filiale du groupe mondial SUEZ Environnement, il est évident qu’il sait ce qu’est du point de vue chimique un produit inerte.

Votre lettre reprend cette expression à votre compte.


Mais ce terme est soit un malentendu, soit une incompétence scientifique, soit un mensonge commercial délibéré : la seule amiante définitivement inerte est l’amiante réduite en cendres par une cuisson en four à ciment comme en Belgique et en Allemagne, vitrifiée à la torche à plasma par la Société INERTAM, ou le procédé britannique de conversion thermochimique mis au point par ARI Technologies dans 25 usines du Royaume Uni, qui rend les déchets réutilisables par l’entreprise PECTEL , à faible coût, et règle la question des stockages avec dix ans d’avance sur nous.


            Je rappelle que la Loi du 1-1-1997 considérait que les seules filières d’élimination étaient le stockage contrôlé, et la VITRIFICATION, qui n’a jamais été appliquée en France, sauf de manière confidentielle par la société pionnière bien nommée, INERTAM, alors qu’elle est la règle générale aux Pays-Bas et en Scandinavie.


Dans une annexe à la circulaire du 22-02-2005 relative à l‘élimination des déchets d’amiante liée à des matériaux inertes, le rédacteur inclut la Directive européenne 1999/31/CE qui définit sans ambiguïté l’inertie d’un matériau :


            « Les déchets qui ne subissent aucune modification chimique, physique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière à entrainer une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l’écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines ».


            Cette définition en exclut donc l’amiante qui n‘est que PROVISOIREMENT STABLE (comme l’admet sur FR3 PACA le directeur de Sita-Sud lui-même).


Ce qui n’empêche pas la dite circulaire de proposer empiriquement de tout déposer en stockage alvéolé… allant jusqu’à faire hurler les scientifiques lorsqu’elle conclut que la colle amiante, les enrobés à l’amiante NE SONT PAS DANGEREUX et peuvent aller dans de banales décharges pour gravats et déchets du BTP.


Il se met en place dans cette formule banalisant le risque sanitaire, de futures fautes inexcusables…

 

            Ayant en 1994 été désigné consultant en santé-environnement à la direction D.X (santé) de Luxembourg pour la Commission européenne, par le Haut Comité de Santé Publique en tant que vice-président de la Société Française de Santé Publique, et avec l’aval de la Direction Générale de la Santé du ministère, j’ai directement participé à la mise au point de ces directives.

            Cette loi reprenait la vieille circulaire 96-60 du 19-07-1996 qui postulait que :


« Les déchets peuvent être traités dans des installations de vitrification autorisées au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Dans la mesure du possible, cette filière d’élimination de déchets amiantés permettant une destruction des fibres sera PRIVILÉGIÉE DÈS AUJOURD’HUI, PAR RAPPORT À LA MISE EN CENTRE DE STOCKAGE SANS STABILISATION PRÉALABLE »…


            Nous sommes ici dans le vaste domaine des lois inappliquées.


            Bien entendu, Monsieur le Préfet, vous comprendrez que cet argumentaire renforce notre volonté de refuser la création d’un stockage à Pernes dans ces conditions artisanales.

La France est le dernier pays en Europe à enfouir encore des déchets dangereux non inactivés dans des sites densément peuplés. Pourtant, comme l’affirme le professeur DELMAS « travailler proprement ne coûte pas plus cher »…

 

            Car, comme il nous l’a montré lors la réunion débat du 10 juin à Pernes devant l’affluence exceptionnelle de 400 personnes, des maires, de nombreux élus, des journalistes, des scientifiques et des représentants de diverses administrations UNANIMES À DIRE NON, le Professeur DELMAS de l’Université de Toulouse a mis au point et breveté, un process industriel simple et peu coûteux d’extraction simple à l‘acide chlorhydrique chauffé, des composants chimiques non toxiques, sans déchets ultimes et sans aucune dangerosité des résidus amiantés, créant des produits neutres recyclables à grande échelle et demandés sur le marché, comme le chlorure de magnésium, pour peu que l’état encourage cette nouvelle filière, ainsi qu’il s’y engageait dans la Loi de 1998, et dans le « Grenelle ».


            Cette nouvelle filière intéresse le groupe ETERNIT-Belgique qui souhaite se racheter une vertu d’ancien producteur de produits amiantés, et nécessite peu d’investissements. Elle est multipliable, et ouvre un marché potentiel très large.


            Nous soutenons cette alternative à l’enterrement sommaire et à perte financière de ces produits non inertes dans la vallée de la Nesque au cœur des AOC et d’une vieille culture de qualité, par paresse entrepreneuriale, et parfois par cynisme et mépris des habitants.


            La population est légitimement inquiète, et ne souhaite pas vivre dans l’environnement d’une décharge toxique à fleur de sol.


            Nous pensons Monsieur le Préfet, que vous disposez actuellement des éléments techniques et humains, issus d’une vaste mobilisation citoyenne qui se développe chaque jour, vous permettant de refuser votre autorisation à cette installation trop sommaire qui lègue nos problèmes à nos enfants, et de promouvoir les alternatives modernes que nous exposons.


            Je vous demande de croire, Monsieur le Préfet, à l‘expression de notre haute estime.





Ajouté le 12/05/2010 par Le Président - 0 réaction

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