Le 3 septembre 2010-Lettre à Monsieur le Préfet de Vaucluse

 Jean-Jacques LOTTIN

 Président                                                                                                                                                                                                                                      Pernes le 3 septembre 2010

Monsieur le Préfet de Vaucluse,

 

            En tant que président d’un conseil d’administration composée des présidents de onze autres associations, je vous avais alerté le 13 mai sur la menace sanitaire que constituait pour nous l’ouverture d’une décharge d’amiante lié dans une gravière de Pernes, au cœur des vignobles des Côtes de Ventoux, et au bout de la piste de l’aérodrome de Carpentras.

 

            Vous avez bien voulu nous répondre que dès lors qu’un dossier complet serait déposé dans vos services par SITA-Méditerranée, vous mettriez en œuvre la procédure réglementaire d’examen technique, avant d’accorder ou non votre autorisation d’ouverture.

 

            Nous pensons que l’expertise que nous avons produite au nom de nombreux habitants, doit désormais faire de nous un des acteurs de cette consultation.

 

            Le 17 juin, nous faisions paraître dans la presse une « Lettre ouverte au Préfet de Vaucluse » faisant le point sur l’état de nos démarches avant l’été.

 

            Dans notre volonté affirmée de dialogue, une délégation de CINEA 84 a longuement rencontré le 22 juin à Pernes le directeur de SITA accompagné de trois cadres techniques.

 

Nous avons eu une négociation très argumentée et courtois, entre experts, hors de tout esprit polémique, et sommes à l’issue de cette réunion tombés d’accord sur la démarche suivante à adopter :

 

CINEA 84 a proposé à SITA d’abandonner l’idée d’un enfouissement, qui ne règle rien et transmet le problème à nos descendants, au profit d’un STOCKAGE PROVISOIRE en hangar au sol sur dalle de béton, en atmosphère humide et confinée, dans l’attente de la mise en place à court terme d’une filière industrielle permettant de détruire l’amiante sans danger, ou de la recycler ainsi que la Loi de 1996 le stipule.

 

            Par un courrier du 22 juin, monsieur CHEVREUL nous confirmait son intention de ne pas déposer de dossier dans l’immédiat, d’explorer la faisabilité de ce protocole de stockage d’attente, et d’envoyer une mission en quête des bonnes pratiques dans d’autres pays européens.


Nous pensons que vous pourriez susciter une réunion technique sous l’autorité de votre directeur de la DRIRE avec le professeur DELMAS de l’ENSIACET de Toulouse (il est d’accord sur le principe) qui pourrait permettre de faire évoluer la situation actuellement bloquée.


En effet, pour ce qui concerne la valorisation et le recyclage des déchets d’amiante, cette équipe de chercheurs a élaboré un process industriel à court terme qui peut constituer une solution à notre problème. Il serait dommageable d’en faire l’économie.

 

            Depuis le 22 juin, nous sommes sans nouvelles de SITA, malgré l’engagement écrit de nous tenir informés, et c’est par un article paru le 21 juillet dans la Provence, que nous apprenions, étonnés par ce manque d’élégance, qu’un projet à peine modifié serait déposé dans vos services en septembre.

 

Monsieur CHEVREUL s’engage simplement à plus de précautions formelles…

 

            Dans un article paru le 9 août dans la Dauphiné, Mr CHEVREUL réitère sa position inchangée de bonnes intentions et de promesses, abandonnant son engagement écrit d’envisager un stockage alvéolaire d’attente hors sol, fermant ainsi la porte à toute possibilité de valorisation industrielle de ces déchets.

 

            Cette attitude négative, sans doute inspirée par la stratégie actuelle de SUEZ-Environnement nous libère malheureusement de notre attitude coopérative, et nous pousse à relancer notre campagne d’information et de mobilisation (aujourd’hui, plus de 7000 signatures) sur les risques sanitaires graves et non fantasmés encourus par la population, campagne qui culminera le 10 septembre à Pernes dans une soirée-débat en présence d’un député européen expert, et de nombreux maires.

 

            Je vous rappelle que le 13 juillet, un accident mortel d’avion de tourisme s’est produit à l’aérodrome de Carpentras qui apportait tragiquement de l’eau à notre moulin.

L’avion ratant la piste s’est désintégré en bordure de la gravière de SITA-Méditerranée.

 

Nous sommes fondés à imaginer que si de l’amiante était déposé dans ce site, et qu’un autre ratage se produisait, les big-bag d’amiante simplement déposés à fleur de sol n’y résiste-raient pas et provoqueraient par l’envol des fibres non inertes une contamination toxique considérable. Nous aurions alors une faute inexcusable. Qui l’endosserait ?

 

            Pour la petite histoire de la bataille récente de l’amiante, je vous rappelle, Monsieur le Préfet, que c’est ce produit mortel qui est à l‘origine de la mise en place en France du principe de précaution, aujourd’hui intégré à notre Constitution ;

 

qu’il a débouché sur l’instauration d’un délit de FAUTE INEXCUSABLE largement utilisé aujourd’hui pour tous les responsables industriels et politiques qui en toute connaissance des dangers, prennent néanmoins des risques dont la population et les salariés pourraient avoir à souffrir ;

 

et qu’enfin, depuis cette année, les tribunaux des affaires sociales ont imposé à la Cour de Cassation la reconnaissance du préjudice d’angoisse indemnisable pour toute personne qui a fréquenté professionnellement l’amiante, et se demande si elle ne va pas développer le mésothéliome mortel…

 

            Nous avons assisté à un abaissement important des conditions de seuil de sécurité mises en place par la loi de 1996, édulcorée par des décrets (2002-2005 et la Loi dite « de régime simplifié » du 14-01- 2009 qui assèche totalement les précautions et marque une inquiétante régression) pour faire place à une nonchalance parfois criminelle, comme le scandale du dépôt de Montredon-de-Corbières, abandonné à tous vents par son propriétaire deux ans après son autorisation préfectorale d’ouverture, les sacs réglementaires étant crevés.... Qui est responsable ?

 

            Je vous rappelle encore que les premiers décrets de la loi de 1996 rendaient obligatoire l’ouverture d’une enquête publique pour toute implantation de décharge contenant des déchets dangereux, à fortiori pour l’amiante. Elle figure encore dans la

circulaire du 16 juin 2003 de l’arrêté du 30-12-2002 sur la définition des zones de stockage de déchets dangereux, qui se prononce clairement pour que :

 

 

« LE CHOIX D’UN LIEU POUR L’IMPLANTATION D’UN SITE RÉSULTE D’UNE CONCERTATION AVEC LES AUTORITÉS ET LA POPULATION LOCALE, BASÉE SUR UNE SUCCESSION D’ÉTUDES ».


Cette procédure n’est plus hélas la règle, donnant un pouvoir discrétionnaire aux techniciens des administrations de l’état, et signalant un inquiétant recul de la possibilité même d’une démocratie locale citoyenne et d’une expertise profane.

 

            Je rappelle encore que la Loi de 1996 considérait que les seules filières d’élimination admises étaient le stockage contrôlé, et la VITRIFICATION, qui n’a jamais été appliquée en France, sauf de manière confidentielle par la société pionnière bien nommée INERTAM, alors qu’elle est la règle générale aux Pays-Bas et en Scandinavie

.

            Dans une annexe à la circulaire du 22-02-2005 relative à l‘élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes, le rédacteur inclut la Directive européenne 1999/31/CE qui définit sans ambiguïté l’inertie d’un matériau :

 

            « Les déchets qui ne subissent aucune modification chimique, physique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière à entrainer une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l’écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines ».

 

            Cette définition en exclut donc l’amiante qui n‘est que PROVISOIREMENT STABLE comme l’admettait sur FR3 PACA en juin le directeur de Sita-Sud lui-même.

 

            Cette loi reprenait la circulaire 96-60 du 19-07-1996 postulant que :

« Les déchets peuvent être traités dans des installations de vitrification autorisées au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Dans la mesure du possible, cette filière d’élimination de déchets amiantés permettant une destruction des fibres sera PRIVILÉGIÉE DÈS AUJOURD’HUI, PAR RAPPORT À LA MISE EN CENTRE DE STOCKAGE SANS STABILISATION PRÉALABLE »…

            Nous sommes ici dans le vaste domaine des bonnes lois inappliquées.

 

Nous pensons Monsieur le Préfet que vous disposez des éléments factuels de notre expertise scientifique vous permettant de refuser votre autorisation à cette installation trop sommaire qui lèguera lâchement les risques sanitaires à nos enfants, et de promouvoir les alternatives modernes que nous exposons.

 

Dans l’hypothèse d’un doute sérieux de vos services, je vous demande comme la loi vous l’autorise, de mettre en place à Pernes une enquête d’utilité publique, les habitants ne comprendraient pas qu’un représentant de l’État sur un sujet aussi grave puisse faire l’économie d’une démarche démocratique et citoyenne.

 

Dans tous les cas de figure, nous vous rappelons enfin, que Monsieur BORLOO, dans sa réponse du 25 mai à notre courrier du début du mois, s’engageait à vous demander « de nous tenir directement informés des suites qui lui seront réservées ».

 

            Je vous demande de croire, Monsieur le Préfet, à l‘expression de notre haute estime.



Ajouté le 03/09/2010 par Jean Jacques LOTTIN, Président - 0 réaction

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