Le 24 juin 2010 - Lettre à Monsieur F.CHEVREUL Directeur SITA Méditerranée


    Le 24 juin 2010


     Monsieur,


     Nous nous sommes donc rencontrés le 22 juin à la mairie de Pernes afin de faire le point, en réunion informelle, de nos propositions respectives quant à l’éventualité d’un enfouisse-ment de déchets d’amiante dans la décharge de Pernes que vous gérez.

 

     Nous étions alors convenus de retravailler ce dossier chacun de notre côté.

 

     Votre courrier du 23 juin nous a annoncé que vous souhaitiez revisiter l’hypothèse technique d’une modalité de stockage dans l’attente du développement d’une filière de valorisation des dits déchets. Nous en avons pris acte, et vous avons signalé que nous ferions une réunion interne à CINEA pour réfléchir à votre proposition.


     Nous sommes très sensibles à votre proposition de dialogue,  et nous souhaitons demeurer dans le positif et le constructif.


     Durant ce délai, nous avons approfondi la connaissance de l’appareil législatif, et des diverses modalités de valorisation de l‘amiante.

 

     Et très rapidement nous avons rencontré et dans les textes de recommandations, et dans les directives (même européennes), et dans les divers décrets et circulaires (très nombreux depuis 2002) un énorme malentendu : le stockage est synonyme d’enfouissement pour les déchets d’amiante, et associé à l’expression « ÉLIMINATION » DES DÉCHETS.


Enterrer des déchets n’est pourtant nullement les éliminer, mais les soustraire à la vue.


     Notre première position est donc bien, que même rebaptisé stockage, nous restons totalement opposés à l’enfouissement, même amélioré.
Vous nuancez ensuite votre offre en évoquant à mi-mot l’alvéolage de confinement des déchets, tels qu’il se pratique fréquemment.


Mais c’est toujours dans le cadre d’un enfouissement, même si les garanties et la sécurité sont plus sévères de votre part.


    Vous abordez enfin la méthode de STOCKAGE RÉVERSIBLE, dans l’attente plus ou moins longue de la mise en place d’une filière industrielle à grande échelle de destruction des déchets rendus inertes.


     Sachant que la loi du 24 décembre 1996 interdit tout retraitement de déchets qui auraient été enfouis, lesquels subissent des effets mécaniques et probablement physico-chimiques en rendant la valorisation impossible, il ne resterait que la solution d’un stockage au sol, en hangars adaptés, sur dalle de béton, dans des conditions d’atmosphère et d’humidité qui excluent au maximum les risques d’envol de fibres.


     Par ailleurs, il est patent que vous êtes aujourd’hui sceptique quant à la mise en place rapide de filières du type de celles dont a parlé le Pr DELMAS.


     Pourtant, dans son GUIDE DU RECYCLAGE-PACA (référencé aux études de l’ADÈME), il est signalé que :


« des solutions de destruction des fibres d’amiante par traitement chimique, thermique ou métallurgique qui ont été étudiées, ont montré leur faisabilité dans des conditions techniques satisfaisantes. Il reste cependant à surmonter l’obstacle du coût de ces traitements ».


     Un Rapport d’enquête diligenté par le Sénat et paru en octobre 2005 alerte le gouvernement sur les retards considérables accumulés dans l’application de la Loi de 1996 et dans la mise en place de la destruction des déchets, et rappelle que la circulaire N° 96-60 du 19 juillet 1996, dès avant la loi, posait expressément que :


« Les déchets doivent être traités dans des installations de VITRIFICATION autorisées au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Dans la mesure du possible (sic), cette deuxième filière d’ÉLIMINATION des déchets amiantés, permettant une DESTRUCTION des fibres d’amiante, sera privilégiée par rapport à la mise en centre de stockage sans stabilisation préalable »…


     La loi de SIMPLIFICATION de 2009 qui porte bien son nom abandonne presque toutes les mesures de sécurité active antérieures, et dessaisit le maire et les habitants d’un rôle citoyen dans la prise de décision.


     Nous attendons donc que vous nous fassiez une proposition innovante et alternative, qui économise l’enfouissement, et ouvre une porte à la valorisation des déchets.


     Nous vous remercions pour votre esprit de coopération, et vous faisons part de notre haute estime.


     Jean-Jacques LOTTIN,

     Président de CINEA84.

 



Ajouté le 24/06/2010 par J.J. LOTTIN - Président CINEA 84 - 0 réaction

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